La loi des dimanches et jours fériés en la Rhénania - du - Nord - Westphalie / l´ Allemagne

§ 1

En général

(1) Les dimanches et les jours fériés sont protigés sous réserve que cette loi.

(2) La protéction des jours fériés est en vigueur de minuit aux minuot si ce n´ est autre chose pas decidée.

§ 2

Jours fériés

(1) Jours fériés sont:

1.

le jour de l´ an

2.

le Vendredi saint

3.

Pâques et lundi de Pâques

4.

le 1 mai, le jour de la profession de foi en faveur des liberté et paix, justice sociale, entente entre des peuples et dignité humaine

5.

l´ Ascension

6.

la Pentecôte et le lunde de Pentcôte

7.

la Fête - Dieu (le jeudi après le dimanche Trinitatis)

8.

le 3 octobre le jour férié national

9.

Toussant (1 novembre)

10.

le jour des pénitance et prière, le ancien anniversaire des héros de la guerre franco - allemand 1870/71 (Mercredi à le dernier dimanche après Trinitatis), seulement en Saxe

11.

le jour de Noël

12.

le seconde jour de Noël

(2) Jours à la mémoire et tristesse sont:

1.

le jour national de tristesse (seconde dimanche avant le premier avent)

2.

le Totensonntag (jour à la mémoire les mortes des guerres mondiales) (dernier dimanche avant le premier avent)

§ 3

Interdiction du travail:

Tous les travails perceptibles devant le public sont interdit à dimanches et jours férié, qui sont convient déranger le silence externe, si ils ne sont pas permis expréssement. Perturbancions et bruits superflus sont évité à travails permis. Aussi casses de toute forme sont interdit.

§ 4

Exceptions de l´ interdictions du travail:

C´ est permis à dimanches et jours fériés:

 

1.

 

Tous les travails inclus du commerce qui exécution est permis expréssement à le droit de la fédération et du land en dimanches et jours férié ou dans cas isolé.

2.

 

Les travails des entreprises publics et privés du trafic inclus entreprises latérales et des organisations de l´ assistance les besoins de trafic (par exemple stations - service, garages, depots des pièces de rechange, surveillance des voitures); mais réperations à moyens de transport sont permis seulement pour autant que sont nécessaire pour la poursuite du voyage ou sont permis à numero 1.

3.

 

travails urgents qui sont nécessaire:

a)

pour empêchement une situation critique ou être intéressant de l´ institutions et établissement publique

b)

pour défense à dommage immense de santé ou propérité

c)

pour satisfaction besoins urgents ménager ou agricole

4.

jardinages qui ne sont pas accompli à titre professionnel et le nettoyage des surfaces à titre non - professionnel qui servent de repos

5.

travails servi la repos en lien entre de la organsiation des loisirs, especiallement le service des saunas, centres des bronzages, salles de sport

§ 5

Manifestations interdites:

(1) C´ est interdit à dimanches et jours férié et pendant les temps principales du office religieux:

a)

 

réunions publiques à la belle étolie et défilés publiques qui ne sont pas en relation avec le office religieux

b)

 

toutes les manifestations publiques servi l´ amusement, qui ne offrent pas un intérêt important des arts, de la science ou de la formation de la population

c)

 

manifestations publiques en pièces fermées, pour autant que par ici le service religieux est dérangé imminent

d)

 

plus grandes manifestations sportives et cette qui derange le service religieux imminent

Cette interdiction n´ est pas vigueur pour manifestations syndicales à 1 mai. Les temps à 6 heures de 11 heures sont vigueurs pour les temps plus importantes du service religieux. Les services du maintien de l' ordre public locals peuvent déterminer en bonne intelligence avec les Églises, que les temps se terminent déjà avant de 11 heures.

(2) Pour autant que marchés sont permis à dimanches et jours fériés, les marches peuvent commencer aprés les temps plus important selons l´ usage local du service religieux. Les temps selons l´ usage local sont determinés aux services du maintien de l´ ordre public locals en bonne intelligence avec les Églises, ils ne peuvent pas outrepasse deux heures et doivent être en les temps plus important du service religieux.

§ 6

Jours fériés de tranquillité:

(1) C´ est interdit en plus à le jour de pénitance et prière et à le jour national de tristesse:

1.

 

marchés, expositions à titre professionnel et manifestations semblables à 5 heures de 13 heures

2.

 

manifestations sportives et manifestations semblables, toutes les courses de cheveaux et autre manifestations pour les cheveaux et cirques, et fêtes populaire et l´ ouverture des parcs de loisirs si représentations de danse ou artistique sont offri là - bas à 5 heures de 13 heures

3.

 

l´ ouverture des établissements de jeux et entreprises sembables et l´ ouverture de bureaus des paris à titre professionnel à 5 heures de 13 heures

4.

 

représentations musicales et autre représentations divertissantes de toute forme en restaurants et dépendances avec un comptir à 5 heures de 13 heures

5.

 

toutes les autre manifestatios publiques servi l´ amusement incluse danse à 5 heures des 18 heures

(2) C´ est interdit en plus à Toussant et à le Totensonntag:

toutes les manifestations appelées en phrase (1) à 5 de 18 heures

(3) C´ est interdit en plus à le Vendredi saint:

1.

 

toutes les manifestations appelées en phrase (1) à le jour prochainealle 6 heures excepté des marchés de gros que sont interdits à le jour prochaine 3 heures

2.

 

toutes les mainfestations divertissantes non - publiques à l´ extérieur des appartements à le jour prochaine 6 heures

3.

 

la projection des films que ne sont pas reconnus à le Kultusminister (le ministre de l´ Éducation et des Affaires culturelles du land) ou à le service precis à lui être représentées à Vendredi saint jusque le jour prochaine 6 herres

4.

 

manifestations, représentations théatrales et musicales, projections des films et conférences de toutes forme, aussi conférences avec une manière sérieuse, pendant les temps plus importantes du service religieux

(4) C´ est faire attention à le caractère sérieux des jours fériés de tranquilité pendant émissions de la radio à 5 heures de 18 heures (phrase 1 et 2) et à 0 heures de le lendemain 6 heures (phrase 3).

§ 7

Autre interdictions:

(1) Danse public est interdit en jeudi saint.

(2) § 5 phrase 1 lettre a et § 6 phrase 1 sont applicable en substance à la veille de la Fêre de Noël..

§ 8

Jours fériés de l´ Église

(1) Jours férié de l´ Église sont jours fériés qui sont fêtés par les Églises ou communautés religieuses excepté les jours fériés sont dites en § 2.

(2) Les employeurs doivent donner les temps et l'occasion leur apprentis et employés que sont membre de l´ Église ou communaute religieuse en question visiter le service religieux, si travails urgents ou traivails urgents dans l´intérêt général ne sont pas réalisé. Autre inconvénients de pertre de salair peut être ne peuvent pas se déclencher à cause leur absentéisme.

(3) Jours fériés de l´ Église sont protégés par § 5 phrase 1 en communes où au moins de 40 % de la population célébrent le jour férié ou où le respect generel du jour férié est ume habitude de longue date. Le Regierungspraesident ( le représentant du Land dans sa circonscription) décide dans le doute.

§ 9

Jours fériés juifs

(1) Dans les jours fériés juifs suivants:

1.

jours de l´ an (deux jours)

2.

jour de la réconcilation et de la veille de cette jour à 18 heures

ce sont interdites pendant les temps principales du service religieux à proximité des synagogues et autre établissements servis usages du service religieux

a)

tous les acts faits bruit évitable

b)

manifestations et défilés publiques

(2) Les temps plus importantes de selon l´ usage local des service religieux sont determinés aux services du maintien de l´ ordre public locals en bonne intelligence avec la paroisse juive.

(3) Les employeurs doivent donner les temps et l'occasion leur apprentis et employés que sont membre de l´ Église juive en question visiter le service religieux et ne pas venir au travail en jours fériés juifs appelés en phrase 1. Autre inconvénients de pertre de salair peut être ne peuvent pas se déclencher à cause leur absentéisme.

§ 10

Exceptions des interdictions

(1) Si c´ est un besoin urgent exceptions des interdictions des §§ 3 et 5, 6 et 7 peuvent être permises, si une restriction énorme de la protection des dimances et jours fériés ne est pas donnée. L´ acceptation de l´ exception pour une durée illimitée peut décerner sous réserves de la révocation. Une restriction énorme ne est pas escomptée à marches et exhibitions à titre professionnel, si elle ne ont pas du cractère divertissent aussi. Le même est vigeur manifestations sportives ou de façon similaire, si elle ont lieu en chambres fermées.

(2) Le Regierungspraesident ( le représentant du Land dans sa circonscription) est compétent décerner l´ acceptation de l´ exception en cas des §§ 6 et 7, et en cas des §§ 3 et 5 l´ autorité de contrôle à § 7 de loi de l´administatrion de l´ordre public.§ 11


 

Le réglement des amendes

(1) De façon illégal agit, que...

1.

 

...realise travails perceptibles devant tout le monde en dimanches et jours fériés contre § 3 phrase 1, qui sont convient déranger la silence externe du jour ou provoquer dérangements ou bruits évitables à travails permis contre § 3 phrase 2.

2.

 

...organise en dimanches et jours fériés chasses contre § 3 phrase 3.

3.

 

...organise manifestations de façon appelées en § 5 phrase 1 en dimances et jours fériés pendant les temps principales du service religieux.

4.

 

...contrevient de un interdiction de la manifestation ou activité commerciale de § 6 phrase 1 à 3, § 7 phrase 2 en jours fériés de tranquillité ou en la veille de la fête de Noël.

5.

 

...organise une danse public en jeudi saint de 18 heures contre § 7 phrase 1.

6.

 

...en qualité de employeur ne donne pas la chance son employés et apprentis qui sont membres de l´Église ou communauté religieuse en question de visite du service religieux contre § 8 phrase 2, 1.

7.

 

...organise manifestations de façon appelées en § 5 phrase 1 en jours fériés de l´ Église pendant les temps principales du service religieux contre § 8 phrase 3.

8.

 

...organise mainfestations et processions publics ou fait du bruit évitable en jours férié juifs pendant les temps principales du service religieux à proximité de synagogues ou autre établissements servis usages du service religieux contre § 9 phrase 1.

(2) L´ infraction peut été avec une amende.

(3) Authoroté de l´ administration est l´ authorité locale en substance de § 36 phrase 1 loi des infractions.

§ 12

Restrictions des droits fondamentals

Le droit fondamental de l´ liberté de association - article 8 phrase 2 de la Grundgesetz (constitution allemande) - est restreint de § 5 phrase 1, § 6, § 7 phrase 2, § 8 phrase 3 et § 9 phrase 1.

§ 13

Règlements pour l´ administration

Le ministre de l´ Intérieur du land édit en bonne intelligence avec le ministre de l´ Éducation et des Affaires culturelles du land et le ministre de Travail, Santé et Affaires sociales du land le règlements pour l´ administration qui sont nécessaire pour l´ application de cette loi.

§ 14

Entrer en vigueur

Cette loi entre en vigueur en le jour apés son publication..


Je ne pas ai garanti de caractère complet, justesse et fautes de la traduction.

Joachim Kossmann